Article 1 : Intitulé
Il est fondé entre les différents adhérents aux statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Projets Nouvelle Economie Utile et Solidaire dont le sigle est : Les P.N.E.U.S
Article 2 : Les objectifs
Cette association, sise au 164 avenue des Lilas-64000 PAU, a pour objectif, de contribuer à une politique de développement social et culturel rayonnant sur l’agglomération paloise et au-delà, à partir de son activité principale d’autoréparation mécanique. Par ailleurs, elle pourra développer des activités annexes telles que, sensibilisation, information, accompagnement, formation des différents publics.
Article 3 : L’adresse
Le siège social est fixé au 164 avenue des Lilas – 64000 PAU et peut-être transféré en d’autres lieux sur décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Les membres adhérents
Les membres adhérents peuvent être :
◦ des personnes physiques.
◦ des représentants d’institution ou de service.
◦ des personnes morales.
Les membres deviennent adhérents dès lors qu’ils ont réglé leur cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixés par le règlement intérieur de l’association.
La qualité de membre se perd par :
◦ le non paiement de la cotisation.
◦ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration suivant les modalités et pour
les motifs énoncés au règlement intérieur.
Article 5 : Une association indépendante
L’association est indépendante de toute organisation politique, syndicale ou religieuse, ainsi que de toute société commerciale et syndicat professionnel.
Article 6 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’Association se composent : des cotisations, des dons, des participations tarifaires des différentes activités, des prestations fournies par l’Association, des subventions, des produits des manifestations qu’elle organise « quêtes, fêtes, souscriptions » et de toutes autres ressources éventuelles autorisées par la loi et les règlements en vigueur.[/spoiler]
Article 7 : La composition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration, de 6 à 15 membres, élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale renouvelable chaque année par tiers.
Sera élu tout candidat ayant obtenu la majorité absolue des membres présents au premier tour ou relative au deuxième, des suffrages exprimés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale aura le souci d’être ouverte à toutes personnes. Elle veillera à ce que le Conseil d’Administration élu soit représentatif de sa pluralité.
Le conseil d’Administration peut coopter un ou plusieurs membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale dans la limite de l’effectif maximum.
Les fonctions d’administrateurs de l’Association sont bénévoles.
Article 8 : L’éligibilité au Conseil d’Administration
Seuls les membres de l’Association âgés de 16 ans révolus sont électeurs. Pour être éligibles au Conseil d’administration, les candidats doivent avoir l’âge légal révolu (actuellement 18 ans) et ne pas être salarié des P.N.E.US
Tout adhérent souhaitant se porter candidat devra le faire par écrit jusqu’à 3 jours avant la date du scrutin.
Un salarié peut être invité au Conseil d’Administration par le Président à titre de simple observateur.
Article 9 : L’élection du Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres (à bulletin secret si une personne le souhaite) un bureau composé au minimum :
◦ d’un Président et d’un adjoint s’il le souhaite
◦ d’un Secrétaire et d’un adjoint s’il le souhaite
◦ d’un Trésorier et d’un adjoint s’il le souhaite
La participation des salariés aux différentes réunions de l’association est considérée comme temps de travail dans les conditions prévues au Règlement Intérieur.
Article 10 : Le patrimoine
Le patrimoine de l’association répond seul des dettes de celle-ci afin qu’aucun de ses membres ne puissent en être tenu responsable sur ses biens propres.
Article 11 : La prise de décision
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions prises à la majorité des voix sont notées sous forme de compte rendu inscrit sur le registre des délibérations.
Ce registre reste à la disposition des membres de l’Association pour consultation au siège.
Article 12 : L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués individuellement par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président du Conseil d’Administration, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’Association.
Le Secrétaire présente le rapport d’activité.
Le Trésorier rend compte de la gestion et présente le bilan.
Ces exposés, discutés par l’Assemblée Générale, sont sanctionnés par le vote de celle-ci.
L’Assemblée Générale détermine le montant de la cotisation de l’Association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement d’un tiers des membres du Conseil d’Administration par vote à bulletin secret si un membre de l’Assemblée l’exige.
Les conditions de vote sont identiques à celles du Conseil d’Administration, à savoir la majorité plus une voix des adhérents à jour de leur cotisation depuis plus de 6 mois.
Article 13 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’Association. Son fonctionnement est identique à celui de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises aux tiers des adhérents présents ou représentés, à jour de leur cotisation depuis plus de 6 mois. Si le quorum n’est pas atteint une prochaine Assemblée Générale extraordinaire portant sur le même ordre du jour est convoquée au moins quinze jours après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité des présents plus un. Chaque adhérent ne pourra avoir plus de 2 pouvoirs.
Article 14 : Les modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 15 : Les membres votant
En Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire, ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation.
Article 16 : Les attributions du Conseil d’Administration
Entre deux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration représente le pouvoir exécutif de l’Association et agit dans le cadre des orientations retenues à partir du rapport moral en Assemblée Générale.
Article 17 : Les attributions du Bureau
Entre deux réunions du Conseil d’Administration, le bureau assure la bonne marche de l’Association. Il se réunit au moins une fois tous les deux mois ou autant que de besoin. Il règle les affaires courantes.
Article 18 : Le règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et de l’Association.
Article 19 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
